En Mairie

ACTE DE NAISSANCE

Délivré sur simple demande à la mairie si vous êtes :

- la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
- un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
- un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
- ou un professionnel autorisé par la loi (avocat ou notaire pour le compte d'un client par exemple).

LIVRET DE FAMILLE

Mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance du 1er enfant. Délivré au moment de la cérémonie du mariage ou de la naissance du 1er enfant sans avoir à en faire la demande.

DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE (en cas de perte, vol, dégradation du livret ou séparation des époux et/ou parents) :

Mairie du domicile de l'auteur de la demande

Seul le (ou les) titulaire(s) du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième. Documents à fournir : pièce d'identité du demandeur, justificatif de domicile, informations concernant les actes du livret à reconstituer, et en cas de séparation : un justificatif de séparation (jugement de divorce ou autre décision de justice).

ACHAT DE CONCESSION AU CIMETIERE

Concession trentenaire 2 places : 250€

Concession trentenaire 4 places : 350€

Columbarium 1 place 15 ans : 250€

Dispersion de cendres dans le jardin du souvenir sans plaque : 20€

Dispersion de cendres dans le jardin du souvenir avec pose de plaque 15 X 10 pour 5 ans avec un seul support pour les fleurs uniquement : 50€

Creusement de fosse manuel : 300€

Creusement de fosse mécanique : 500€

Ouverture du dépositoire : 30€

Taxe mensuelle au dépositoire : 20€

LOGEMENTS SOCIAUX

Pour les logements sociaux communaux, déposer le dossier complet avec le formulaire que vous trouverez en cliquant ci-dessous :

Demande de logement sociaux (le CCAS attribue ces logements selon disponibilités - les logements disponibles sont affichés en mairie et sur les panneaux d'informations de la commune)

pour les logements gérés par le LOGIS CEVENOL ( immeubles Soucanton et Le Provencal ) les demandes se font directement sur www.logiscevenols.fr