Entretien cours d'eaux

Gestion de la ripisylve par les riverains

Quelques éléments de droit

De nombreux riverains sont mal informés sur leurs droits et devoirs concernant la gestion de la végétation rivulaire (ou ripisylve) et pensent à tort qu’il leur est interdit d’intervenir sur cette végétation.

Selon les dispositions de l’article L 215-14 du Code de l’environnement, « le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. »

Le Code de l’environnement règlemente par ailleurs (Décret n°2007-1760) les travaux ayant un impact sur les milieux aquatiques et la ressource en eau (curage, recalibrage, construction de ponts, rejets d’eaux usées, prélèvements,…). Ces derniers doivent donc faire l’objet de déclarations ou d’autorisations (en fonction de leur importance) auprès de la Police de l’eau¹.

La coupe des arbres et l’entretien de la végétation ne font pas l’objet de restrictions particulières, en dehors des rubriques liées au déboisement (qui concerne des formations boisées d’une superficie d'au moins 5 ares ou 500 m²).

Les riverains d’un cours d’eau ont donc le droit de procéder à l’abattage des arbres qu’ils estiment devoir être coupés, à la condition qu’ils ne provoquent pas d’impact ou de pollution sur le cours d’eau lors des travaux (par la circulation d’engins dans le lit par exemple).

Les travaux de l’EPTB des Gardons (ex SMAGE)

L’EPTB des Gardons, dans le cadre de ses opérations de prévention du risque inondation, réalise tous les ans des travaux forestiers sur les cours d’eau du bassin versant (2 500 Km de cours d’eau en gestion sur plus de 120 Communes). Entre 2003 et 2016, plus de 900 Km de cours

1 Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Gard, Service de l'Eau et des Milieux Aquatiques, 89, rue Weber - CS 52002 - 30907 NÎMES Cedex 2

d’eau ont fait l’objet d’interventions de restauration forestière et/ou d’entretien, pour un montant global de l’ordre de 5 000 000 €TTC (réalisés par des entreprises et l’équipe verte).

Ces dépenses ont été subventionnées par l’Union Européenne (FEDER), l’Agence de l’Eau et le Syndicat Mixte Départemental dans le cadre du Plan d’aménagement et de Prévention des Inondations (PAPI) et du contrat de rivière des Gardons.

Ces travaux interviennent en substitution des riverains et font l’objet d’une Déclaration d’Intérêt Général, qui permet de justifier l’affectation de fonds publics sur des parcelles privées (Arrêté interpréfectoral n°2017-01-05-001 du 5 janvier 2017).

Les objectifs de la restauration forestière

Ces opérations de travaux visent à garantir la circulation des crues fréquentes dans le lit mineur et à limiter la formation des embâcles lors des crues importantes. Les crues significatives débordent quoi qu’il arrive dans le lit majeur, ce qui est tout à fait naturel, et il est préférable que les débordements s’opèrent tout au long du cours d’eau plutôt que de concentrer les débits vers l’aval en canalisant le cours d’eau excessivement. L’objectif des travaux est alors de limiter au maximum les dégâts.

Enfin, les travaux de restauration forestière pratiqués par l’EPTB des Gardons visent un équilibre entre prévention des inondations, stabilisation des berges grâce à la végétation, ralentissement des écoulements en zone d’enjeu modéré et préservation de l’écosystème rivière qui joue un rôle fondamental pour la qualité de l’eau.

C’est pourquoi l’EPTB des Gardons recommande aux riverains qui souhaitent couper des arbres sur les berges de se limiter aux sujets très penchés ou déstabilisés (risquant de tomber dans le cours d’eau) ou se développant dans le lit mineur (partie en eau la majeure partie du temps), de veiller à maintenir une végétation diversifiée en espèces et en âges et à favoriser les espèces adaptées à la ripisylve en supprimant les espèces invasives (robiniers-acacias, érables négundo, cannes de Provence, Renouée du Japon,…).

Toute coupe à blanc est néfaste au maintien des berges (érosions) et, en provoquant l’ensoleillement du lit mineur, favorise la pousse de nouveaux végétaux en fond de lit. L’impact sur les milieux, la ressource en eau et le paysage est également très négatif. A l’inverse, le maintien ou le développement d’une strate arborée sur les berges garantit l’ombrage, ce qui maintient dégagé le fond du lit, en plus d’atténuer le réchauffement de l’eau en été (pénalisant pour la faune aquatique).