Révision du PLU

Nouvelle étape dans la révision du PLU.

Le projet révisé a été arrété le 22 juillet 2021 par le Conseil Municipal. Délibération du 22 juillet 2021

Après réception des différents avis des personnes publiques associées, conformément à l'art.R123-8 du code de l'environnement, le dossier est soumis à enquête publique. celle-ci se déroule du 7 mars au 8 avril 2022. 

Le dossier soumis à enquête comprend : 

- le dossier de PLU arrêté en date du 22/07/2021

- La décision de dispense d'évaluation environnementale après examen au cas par cas en application de l'article R.104-28 du code de l'urbanisme, sur le projet de révision du PLU

- Une note de présentation à l'usage du public précisant notamment la mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative au PLU ; 

- Les avis émis sur le projet de PLU et les réponses de la commune ; 

- La notice explicative Prise en compte du risque feu de forêt suite à l'avis de la Préfecture du Gard sur le projet de PLU arrêté (notice et annexes : pièces du PLU modifiées)

- le bilan de la procédure de débat public (concertation)

- Les actes administratifs de la procédure du PLU