Qu'est ce qu'un Budget communal ?

Qu'est-ce-qu'un budget communal ?

 

Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour l'année civile. Il doit être obligatoirement voté en équilibre. 

Le rôle des élus est de prendre des décisions et de porter des projets qui sont en cohérence avec les réalités communales.

Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget. En effet, le budget primitif est tout d’abord voté et énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers (CCAS).

La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

 La section de fonctionnement regroupe :

  • toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette) 
  • toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes. Il s’agit notamment du produit des quatre grands impôts directs locaux et de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

 La section d’investissement comporte :

  • en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, acquisitions...) ;
  • en recettes : les emprunts, les dotations (taxe d'aménagement et récupération de la TVA) et les subventions. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.